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Listes des documents à déposer au comité
MICRO ENTREPRENEUR
Pièce d’identité en cours de validité : CNI / Passeport / Titre de séjour
Permis B en cours de validité
Justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois : facture énergie / facture téléphone fixe
KBIS ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois
RIB du compte personnel à débiter
Les 3 derniers relevés du compte bancaire
TPE / PME
Pièce d’identité en cours de validité du gérant : CNI / Passeport / Titre de séjour
Permis B en cours de validité du gérant
Justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois : facture énergie / facture téléphone fixe
KBIS de moins de 3 mois
RIB du compte professionnel à débiter
Les 3 derniers relevés de compte bancaire